Besoin d’un coup de pouce pour financer votre projet de construction ? 

Maisons d’en France Atlantique s’engage encore davantage pour vous permettre de concrétiser votre projet de maison neuve !

L'OFFRE BÂTI PASS

Inédite, la nouvelle offre « Bâti Pass* » est simple et sécurisante : votre future maison, votre terrain à bâtir et les frais de courtage de votre prêt immobilier ne vous coûteront rien avant la fin de vos travaux de construction !

Vous n’aurez ainsi aucun versement à effectuer pendant le chantier de votre maison, de quoi vous permettre de préserver votre budget !

Avec « Bâti Pass* », Maisons d’en France Atlantique vous permet de ne pas avoir à débloquer de fonds pour l’achat de votre terrain, durant la construction de votre maison et ce jusqu’à la remise de clés par nos équipes.

 

DES GARANTIES EXCLUSIVES POUR SECURISER VOTRE PROJET

Fidèle à ses valeurs coopératives, Maisons d’en France Atlantique, marque du groupe La Compagnie du logement, met tout en œuvre pour vous protéger financièrement et vous permettre d’accéder à votre rêve de maison sur mesure.

Des garanties exclusives proposées par le constructeur vous sécurisent au maximum avant, pendant et après la construction de votre maison individuelle.

Découvrez toutes nos garanties exclusives

 

LES GARANTIES DU CCMI

De plus, votre projet avec nos équipes sera encadré par le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) afin de vous faire bénéficier d’un maximum de garanties. Le CCMI s’inscrit dans le code de la construction et de l’habitat. Il a pour but de sécuriser à 100% votre projet et votre relation avec Maisons d’en France Atlantique. Ce contrat donnera un cadre très clair à votre projet et vous couvre pendant et après les travaux.

1. LES GARANTIES FINANCIÈRES

GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS : Prenant effet à l’ouverture du chantier, cette garantie offre au futur propriétaire l’assurance que quoiqu’il arrive la construction sera achevée au prix et dans les délais convenus. Elle protège l’acheteur contre un risque éventuel d’inachèvement ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat de départ. En cas de défaillance, le garant s’engage à ce que la maison soit terminée au prix convenu dès le départ.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE VERSÉ : Les sommes versées en acompte par le futur propriétaire sont restituées en cas de non réalisation du contrat de construction (droit de rétractation du client, refus du prêt immobilier par la banque…).

2.. LES GARANTIES TECHNIQUES

ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : Elle garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction couverts par la décennale, avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

GARANTIE DÉCENNALE : Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux de toutes les malfaçons éventuelles (fondations, clos couvert, fissures évolutives dans les murs…) susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT : Elle assure la réparation des désordres de toute nature survenant durant toute l’année qui suit la réception de votre maison.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Elle couvre pendant deux ans les dommages affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage et qui ne compromettent pas la destination de cet ouvrage. Exemple : fonctionnement d’un volet, d’un radiateur, etc ...

GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS : Le constructeur doit souscrire une assurance pour le compte de ses sous-traitants. Ainsi, en cas de défaillance du constructeur, l’assureur-crédit indemnise l’encours restant dû à chaque sous-traitant dans un délai décent.

 

* Conditions de l’offre : cette offre est soumise à la conclusion d’un contrat de construction avec paiement à la remise des clés avec Maisons d’en France Atlantique et la conclusion d’un contrat de prêt par l’intermédiaire d’un mandat confié à l’agence Meilleurtaux ou autre partenaire de Maisons d’en France Atlantique. A compter du déblocage de fonds et jusqu’à la remise des clés, les intérêts intercalaires et cotisations d’assurance seront pris en charge dans la limite d’un plafond global de 1 200€, et ce sur présentation trimestrielle des relevés de comptes en bonne et dûe forme. Dès la remise des clés, les porteurs de projet seront tenus de remplir leurs obligations liées au remboursement du projet.

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