Le contrat de construction

Le contrat de construction

Sécuriser et garantir votre projet de construction

Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières. 

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier. 

L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE

NOTRE CLIENT

  • Signature du contrat de construction (CCMI) avec engagement de prix
    ferme et des délais de construction. 
  • Remise du descriptif technique des matériaux définis
  • Remise du plan détaillé de votre maison
  • Descriptif technique des matériaux définis
  • Remise de l'étude bancaire détaillée et du plan de financement
  • Versement d'un chèque d'acompte de 5 %
  • Versement d'un chèque de 16 €, vous devenez
    actionnaire de la Coopérative Vendéenne du Logement
    le temps de votre construction*

* Si vous ne souhaitez plus être coopérateur, le chèque sera rendu à la livraison de votre construction.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle : les garanties

  • Assurance décennale : garantie de 10 ans sur le bâti.
  • Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle
  • Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de l'intégralité des travaux de réparation
  • Garantie de livraison : respect des prix et des délais prévus au contrat
  • Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
  • Garantie biennale : garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
  • Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur

Nos agences

Charente-Maritime (17)

Saintes

21 bis rue du Bois d'Amour
17100 SAINTES
Tel : 05.46.74.00.40

La Rochelle

28 Bd Arthur Verdier
17000 LA ROCHELLE
Tel : 05.46.56.76.16

Royan

105 cours de l'Europe
17200 ROYAN
Tel : 07.89.80.98.08

Deux-Sèvres (79)

Niort

Ouverture 2019
79000 NIORT
Tel : 08.10.81.00.79

Vendée (85)

Challans

42 rue de Carnot
85300 CHALLANS
Tel : 02.51.60.06.60

Les Herbiers

48 rue Georges Clémenceau
85500 LES HERBIERS
Tel : 02.51.61.29.40

La Roche-sur-Yon

6, rue du Maréchal Foch
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Tel : 02.51.07.07.01

Les Sables-d'Olonne

Rue du Pinay
85340 OLONNE SUR MER
Tel : 02.51.21.63.63

Luçon

16 place des Acacias
85400 LUÇON
Tel : 02.51.27.27.67

Fontenay-le-Comte

49 rue de la République
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Tel : 02.51.00.00.99

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

33 quai port Fidèle
85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Tel : 02.28.10.42.60

Aizenay

Impasse Jean de la Fontaine - Résidence Les Sittelles
85190 AIZENAY
Tel : 02.51.07.00.13

Brétignolles-sur-Mer

2A Boulevard du Sud
85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
Tel : 02.51.45.04.53