Tout savoir du carnet d’Information du Logement
Érigé sous le projet de loi du 22 juillet 2020 et obligatoire pour l’ensemble des logements neufs depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) a été instauré pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Pour répondre à la loi Climat & Résilience, il s’étendra bientôt aux logements anciens nécessitant des travaux d’amélioration et de rénovation et ayant une incidence sur la performance énergétique.
Qu’est-ce que ce carnet d’information du logement ? Qui est concerné ? Quels sont les enjeux ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir du carnet d’information du logement.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Le carnet d’information du logement remplace depuis le 1er janvier 2023 le carnet numérique, mis en place dans le contexte de la loi Élan et qui n’avait jamais été appliqué, faute de décret le rendant obligatoire.
Selon l’article L111-10-5 de la loi sur la transition énergétique de 2015, le carnet mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement.
Si le nom diffère, la substance du carnet d’information du logement (CIL) reste la même en offrant aux futurs acheteurs immobiliers la possibilité de connaître l’historique et l’ensemble des informations d’un logement avant de l’acquérir. Ils peuvent ainsi savoir si le bien qu’ils convoitent a été exposé à des travaux de rénovation énergétique et ainsi, de déterminer ceux qu’il reste à réaliser dans le cadre de la transition énergétique.
Quel est le contenu du carnet d’information du logement ?
Les diagnostics techniques du logement
Les dossiers diagnostics techniques (DDT) font partie des différents documents contenus dans le CIL. Voués à protéger les futurs propriétaires du logement quant aux éventuels risques sur la santé ou la sécurité des personnes, ils constituent un élément obligatoire à remettre aux locataires ou aux acquéreurs lors de la signature du bail ou du contrat de vente du logement.
Les informations contenues dans le DDT comprennent notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Le diagnostic amiante des parties privatives ;
- Le constat de risques d’exposition au plomb ;
- L’état et les schémas des réseaux d’eau, de l’installation intérieure de gaz et d’électricité et des ventilations du logement ;
- L’état des risques naturels et technologiques.
Les documents relatifs aux biens en copropriété
Tel un véritable carnet de santé du logement, les informations détenues dans le CiL, le cadre d’une vente d’un bien en copropriété sont répertoriées à l’article L721-2 CCH. Susceptibles d’évoluer en fonction des spécificités de la copropriété, ils peuvent notamment renfermer :
- Des écrits relatifs à l’organisation de l’immeuble (fiche et règlement de la copropriété, PV des assemblées générales…) ;
- Des informations financières (montant des charges courantes, état global des impayés…) ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- L’ensemble des droits et obligations des copropriétaires ;
- Les conclusions du diagnostic technique global.
Autres informations
Si les textes ne sont pas encore clairement établis concernant les autres informations, la loi doit définir d’ici peu l’ensemble des données nécessaires à la bonne utilisation du logement, à son entretien et à l’amélioration de ses performances énergétiques.
Quelles sont les personnes concernées par le Carnet d’Information du Logement ?
Si les propriétaires de logement d’habitation sont les premiers touchés par le carnet d’information du logement, destiné à suivre le logement de sa construction à sa destruction, il est important de signaler que chaque particulier se voit visé également. Ainsi, vendeurs, acheteurs, locataires, professionnels du bâtiment, et même notaires sont concernés. À noter cependant que les locataires, n’ont quant à eux, pas accès à la totalité des informations contenues dans le carnet.
Quels sont les logements concernés par le Carnet d’Information du Logement ?
L’ensemble du parc immobilier d’habitation est concerné par le carnet d’information du logement (CiL), tant les immeubles en monoproriété à usage d’habitation que les immeubles en copropriété.
Bon à savoir : Un logement est un lieu d’habitation. Il est défini, selon l’article R111-1-1 du code de la Construction et de l’Habitation, par un local, un appartement ou une maison, abritant une ou plusieurs personnes. Séparé par des cloisons et des murs, il offre des pièces principales (telles que le séjour ou les chambres) et des pièces de service, comme la cuisine, les salles d’eau, buanderie, dégagements et dépendances.
Toutefois, le dispositif exclut du carnet d’information du logement les habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixte de même que les organismes qui bénéficient de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage.
Certains logements comme les chambres étudiantes, les foyers de jeunes travailleurs ou encore les foyers pour personnes âgées autonomes font encore l’objet d’une étude complémentaire visant à définir leur potentielle intégration au CiL.
Quels sont les enjeux ?
Né dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, le carnet d’information du logement se doit de répondre aux enjeux numériques, mais aussi environnementaux de l’habitat et doit être intégré au dispositif de mutualisation des informations et de suivi énergétique insufflé en 2015 dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). Allié à la modélisation des données du bâtiment (BIM) et à la loi pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), le CiL se veut être un outil collaboratif offrant davantage de transparence, une meilleure accessibilité, une pérennité, et une plus grande fiabilité quant aux données inhérentes aux logements.
Dédié aux locataires, mais aussi aux propriétaires-bailleurs, aux diagnostiqueurs ou encore aux maîtres d’œuvre, le carnet d’information du logement vise ainsi à faciliter l’entretien et la rénovation des bâtiments, mais aussi à valoriser le patrimoine immobilier dans le temps.
Quel est le coût du carnet d’information du logement ?
À la différence du carnet numérique du logement dont les frais étaient estimés entre 2 et 12 € /an, le carnet d’information du logement ne coûterait quasiment rien au propriétaire. Pouvant prendre la forme souhaitée (carnet papier, classeur ou document numérique), le CiL ne nécessite pas, en effet, de payer un support numérique et d’être centralisé via un guichet unique.