Le contrat de construction

Protéger et sécuriser votre projet de construction

Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre très réglementé du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.

L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE	NOTRE CLIENT
Signature du contrat de construction (CCMI) avec engagement de prix ferme et des délais de construction. Remise du descriptif technique des matériaux définis Remise du plan détaillé de votre maison Descriptif technique des matériaux définis	Remise de l'étude bancaire détaillée et du plan de financement Versement d'un chèque d'acompte de 5 % Versement d'un chèque de 16 €, vous devenez actionnaire de la Coopérative Vendéenne du Logement le temps de votre construction*

* Si vous ne souhaitez plus être coopérateur, le chèque sera rendu à la livraison de votre construction.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle : les garanties

Assurance décennale : garantie de 10 ans sur le bâti.
Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle
Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de l'intégralité des travaux de réparation
Garantie de livraison : respect des prix et des délais prévus au contrat
Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
Garantie biennale : garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur