Le contrat de construction

Le contrat de construction

Protéger et sécuriser votre projet de construction

Maisons d'en France Atlantique engage ses clients dans le cadre très réglementé du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

La signature du contrat

Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier. 

L'EQUIPE MAISONS D'EN FRANCE ATLANTIQUE

NOTRE CLIENT

  • Signature du contrat de construction (CCMI) avec engagement de prix
    ferme et des délais de construction. 
  • Remise du descriptif technique des matériaux définis
  • Remise du plan détaillé de votre maison
  • Descriptif technique des matériaux définis
  • Remise de l'étude bancaire détaillée et du plan de financement
  • Versement d'un chèque d'acompte de 5 %
  • Versement d'un chèque de 16 €, vous devenez
    actionnaire de la Coopérative Vendéenne du Logement
    le temps de votre construction*

* Si vous ne souhaitez plus être coopérateur, le chèque sera rendu à la livraison de votre construction.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle : les garanties

  • Assurance décennale : garantie de 10 ans sur le bâti.
  • Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle
  • Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de l'intégralité des travaux de réparation
  • Garantie de livraison : respect des prix et des délais prévus au contrat
  • Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
  • Garantie biennale : garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
  • Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur